Conditions Générales
1. Objet
Les présentes conditions générales déterminent les droits et devoirs du membre et de CrossFit Arsenal. Elles entrent en vigueur dès la signature du contrat par les deux parties et reste effectif tout au long de la durée de l’abonnement, prolongé ou non.
2. Généralités
2.1 Le droit belge s’applique à l’ensemble des contrats conclus avec CrossFit Arsenal. Tout litige relatif à l’exécution de ces contrats est de la compétence exclusive du juge de paix de Bruxelles.
2.2 L’accès au club est uniquement autorisé à ses membres.
2.3 Le contrat de membre est strictement personnel et ne pourra être cédé que de commun accord avec CrossFit Arsenal.
2.4 CrossFit Arsenal se réserve le droit de demander une identification aux nouveaux membres, ainsi qu’aux membres actuels afin de vérifier si la personne qui se présente est bien un membre du club.
3. Contrat
3.1 Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des services de CrossFit Arsenal.
3.2 Le contrat entre en vigueur dès la signature du contrat de membre et du versement du montant convenu en fonction de la formule choisie.
3.3 CrossFit Arsenal se réserve le droit de modifier les conditions contractuelles à l’affiliation. Les modifications entrent en vigueur un mois après avoir été communiquées. Si un membre ne souhaite pas poursuivre le contrat suite aux modifications, il peut résilier son affiliation à compter de la date à laquelle les nouvelles conditions entrent en vigueur. La résiliation doit être écrite et avoir été reçue avant l’entrée en vigueur de la modification apportée par CrossFit Arsenal.
4. Tarifs et modalités de paiement
4.1 Un document tarifaire est accessible sur demande à la réception.
4.2 Les frais d’abonnement, d’inscription et administratifs sont payés au comptant lors de l’affiliation.
4.3 Les abonnements sont payés soit anticipativement soit mensuellement par domiciliation bancaire. Dans le premier cas, le membre devra verser la somme de la formule choisie ainsi que les droits d’inscription par paiement cash ou bancontact dès le début de l’affiliation. Dans le second cas, les cotisations mensuelles seront payées vers 1er jour du mois, par domiciliation.
4.4 Tout défaut de paiement à l’échéance entraînera :
4.4.1 La résolution de plein droit et sans mise en demeure du contrat aux torts du membre ;
4.4.2 L’impossibilité d’accéder au club, sauf paiement immédiat par le membre de l’intégralité des montants dus ;
4.4.3 La facturation d’un montant supplémentaire de 8,50 EUR de frais administratifs pour chaque mensualité due ;
4.4.4. L’exigibilité immédiate d’une indemnité forfaitaire équivalente à la moitié des montants dus jusqu’au terme du contrat, avec un minimum de 125 EUR, s’il s’agit d’un contrat à durée déterminée et une indemnité forfaitaire de 2 mois d’abonnement s’il s’agit d’un contrat à durée indéterminée ;
4.4.5 L’exigibilité de dommages et intérêts équivalents à 15% des sommes restant dues, en plus des éventuels frais juridiques ;
4.4.6 Tout recommandé envoyé par CrossFit Arsenal entraînera un montant supplémentaire de 20 EUR TVAC par envoi.
4.5 Le membre ne peut en aucun cas demander la restitution des cotisations.
4.6 CrossFit Arsenal se réservant le droit d’adapter ses tarifs en cas de modification du taux de TVA applicable. 4.7 CrossFit Arsenal se réservant le droit d’adapter ses tarifs selon l’augmentation de la taxe d’indexation annuelle.
5. Résiliation, résiliation anticipée et interruption du contrat
5.1 Le contrat est conclu pour une durée déterminée accordée à la signature de celui-ci et ne peut nullement être résilié anticipativement, sauf dans les cas décrits aux articles 5.3 et 5.4.
5.2 Dans le cas des contrats payables par domiciliation, le membre dispose d’un délai d’un mois à partir de la date d’expiration de son contrat pour notifier par écrit, avec accusé de réception, son intention de résilier son affiliation. A défaut de résiliation écrite, l’affiliation sera reconduite de plein droit pour une durée indéterminée et pourra être résiliée moyennant un préavis d’un mois.
5.3 En cas de licenciement et à condition que l’abonné habite à plus de 25 km du club, CrossFit Arsenal accepte la résiliation anticipée du contrat sans indemnité à la condition de présenter une copie du recommandé du C4, dans un délai de 15 jours suite au licenciement.
5.4 En cas d’incapacité de longue durée (minimum 3 mois consécutifs) pour cause de blessures, de maladie ou de grossesse, CrossFit Arsenal accepte la résiliation anticipée du contrat sans indemnité à la condition de présenter un certificat médical.
5.5 En cas d’incapacité temporaire pour cause de blessures ou de maladie, moyennant production d’un certificat médical d’une durée minimale de 15 jours, l’affiliation pourra être interrompue pour une durée maximale de 3 mois.
5.6 La résolution et l’interruption de l’affiliation sont soumises à la stricte condition que le membre, dans les 10 jours de la constatation de l’incapacité sportive par un médecin, transmette un certificat médical à CrossFit Arsenal, avec accusé de réception. Si cette condition n’est pas respectée, l’affiliation n’est pas interrompue, les cotisations restent dues.
5.7 En cas de résiliation anticipée, CrossFit Arsenal se réserve le droit de facturer des frais administratifs.
6. Assurances
6.1 Chaque membre s’entraîne et pratique le sport sous sa propre responsabilité, sauf faute grave et démontrée dans le chef de CrossFit Arsenal ou des instructeurs du club.
6.2 Chaque membre doit être couvert par une assurance personnelle.
7. Heures d’ouverture
7.1 Les horaires d’ouvertures sont affichés à l’entrée du club, disponibles à la réception et sur le site web.
7.2 Ceux-ci sont sujets à modification. Il appartient au membre de s’en informer.
7.3 CrossFit Arsenal se réserve le droit de modifier les heures d’ouverture du centre et des cours, en tout ou en partie.
7.4 CrossFit Arsenal se réserve le droit de fermer le centre, en tout ou en partie, durant les jours fériés et les périodes de vacances scolaires, avec un maximum de 8 jours par an.
7.5 CrossFit Arsenal se réserve le droit de fermer le centre à des fins de travaux et de réparations. Le membre n’a nullement droit à l’interruption de son affiliation, ni à la restitution de cotisations, si la durée de cette fermeture n’excède pas 24 heures.
8. Données personnelles et respect de la vie privée
8.1 CrossFit Arsenal veille au respect de la vie privée et agit conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
8.2 Le membre est tenu de communiquer toutes modifications relatives à sa situation personnelle, notamment l’adresse de son domicile.
8.3 Ces données personnelles sont reprises dans la base données du club et traitées en vue de la gestion du fichier clientèle ; la communication entre les membres ; la communication d’informations liées au centre (promotions, divertissements, etc.) et l’élaboration de statistiques sur la fréquentation des membres.
8.4 Les données ne seront en aucun cas transmises à d’autres tiers sans l’accord personnel du membre concerné.
8.5 En communiquant ces données à caractère personnel, vous êtes expressément d’accord avec le fait que CrossFit Arsenal puisse conserver et traiter ces données aux fins citées au point 9.3.
9. Responsabilités
9.1 CrossFit Arsenal décline toute responsabilité à l’égard de ses Contrat membres ou de tiers, à l’exception de son éventuelle responsabilité à l’égard de ses membres pour toute faute grave dans le chef de CrossFit Arsenal ou d’un de ses représentants, et de son éventuelle responsabilité en cas de décès ou de blessure de ses membres suite à une action ou une négligence de CrossFit Arsenal ou d’un de ses représentants. 9.2 Le membre garantit que son état physique lui permet la pratique du sport et assume toute contradiction d’ordre médical. 9.3 Le membre est personnellement responsable des accidents et de la perte de ses objets personnels. Ni CrossFit Arsenal, ni ses collaborateurs ne pourront être tenus pour responsables en cas de perte, de dégradation ou de vol de biens dans l’enceinte du club. Il est conseillé aux membres de ranger leurs effets personnels dans les casiers prévus à cet effet.
10. Règlement d’ordre intérieur
10.1 Le règlement d’ordre intérieur est disponible à la réception du club. Il est sujet à modifications et il appartient au membre de s’en informer.
10.2 CrossFit Arsenal se réserve le droit de refuser l’accès aux membres qui ne respectent pas le règlement d’ordre intérieur.
11. Divers
Toute modification apportée au contrat entre CrossFit Arsenal et le membre n’est possible, sauf application du point 3.3, que moyennant accord écrit et signé des deux parties. En cas de nullité d’une des dispositions des présentes conditions générales, celle-ci n’affecte nullement la validité des autres dispositions qui restent en vigueur.
Règlement d’Ordre Intérieur
Horaires
- Les horaires sont accessibles à la réception et sur le site web.
- Ceux-ci sont sujets à modification. Il appartient au membre de s’en informer.
- Le membre doit être présent dès le début de l’entraînement. En cas de retard de plus de 5 minutes, le coach déterminera si le membre pourra se joindre à l’entraînement ou non. Pour des raisons de sécurité, si le membre arrive après la fin de l’échauffement, il ne pourra pas intégrer l’entraînement.
Inscription aux entraînements
- Les entraînements ne sont accessibles que sous inscription préalable. Celle-ci se fait en ligne via le site web www.crossfitw950.com.
- En cas de non-inscription préalable, le coach présent décidera de la possibilité pour le membre d’intégrer l’entraînement.
Conditions d’adhésion
- Toute personne souhaitant devenir membre du club doit remplir le document d’inscription fourni par le club. Ce formulaire doit être signé par le membre après avoir lu et approuvé les conditions générales et le règlement d’ordre intérieur du centre.
- Afin de s’assurer que le membre a des aptitudes physiques adéquates à la pratique du fitness, celui-ci devra remplir le jour de l’inscription un formulaire d’état de santé. En cas d’incertitude ou problème, une visite chez le médecin sera vivement conseillée ou, dans certains cas, imposée. Le membre pourra ensuite s’inscrire sur présentation d’un document médical certifiant la capacité physique à l’effort, sans quoi sa demande d’inscription sera refusée.
- Les administrateurs sont dans le droit de refuser un nouveau membre sans dévoiler la justification de leur décision.
Enfants et accompagnateurs
- CrossFit Arsenal ne peut en aucun cas être tenu responsable des enfants ou des accompagnateurs non-membres.
- Il est strictement interdit aux enfants ainsi qu’aux accompagnateurs de se rendre dans l’espace CrossFit. Leur présence sera autorisée uniquement dans l’espace spectateur prévu à cet effet. Biens personnels
- CrossFit Arsenal décline toute responsabilité relative à tout véhicule et contenu stationné à proximité ou dans les infrastructures du club.
- Il est conseillé aux membres de ranger leurs effets personnels dans les casiers prévus à cet effet. Le membre est personnellement responsable de la perte de ses objets personnels. Ni CrossFit Arsenal, ni ses collaborateurs ne pourront être tenus pour responsables en cas de perte, de dégradation ou de vol de biens dans l’enceinte du club.
Tenue vestimentaire et attitude
- Toute personne se rendant dans le club doit être vêtue de manière décente sous peine de voir son entrée refusée.
- Tout membre se rendant dans l’espace CrossFit doit être en possession de chaussures propres et adaptées, d’un t-shirt ainsi que d’un pantalon souple.
- Toute personne entrant dans le club est priée de respecter les règles de bienveillance ainsi que d’adopter un comportement respectable, chaleureux et humain à défaut de se faire exclure du bâtiment par la direction.
- Tout comportement portant préjudice à autrui, dégradation matérielle volontaire, non respect répétitif à des instructions données par les responsables ainsi que la violation du règlement d’ordre intérieur ou des conditions générales se verra pénalisé par la suspension de l’abonnement sans remboursement.
- Il est interdit de consommer ou d’apporter de l’alcool dans le club, en dehors des évènements organisés par les administrateurs.
- Il est strictement interdit de fumer dans le club. Espace CrossFit
- Aucune veste ni sac ni objet quelconque ne peut traîner dans cet espace, des casiers sont mis à disposition.
- Les coachs sont disponibles à tout moment et formés pour répondre aux besoins de chacun. Pour votre sécurité, suivez toujours les conseils des coachs.
- Pour votre sécurité, seuls les coachs sont autorisés à corriger, aider ou démontrer un exercice avec méthode et pédagogie.
- Il est interdit aux personnes non-inscrites à l’entraînement de rester ou de traverser l’espace CrossFit pendant la séance, sauf pour accéder aux toilettes. Ceci se fera rapidement et sans déranger la séance.
- Il est interdit d’utiliser son gsm dans l’espace CrossFit.
- Le membre est tenu de remettre en place les poids et objets mobiles après utilisation.
- Le nettoyage du matériel et du tapis par le membre après son utilisation est obligatoire.
- En cas de douleurs anormales durant l’entraînement, contactez immédiatement un coach.
- Tout membre qui prend part à l’activité physique est seul responsable en cas de blessures.
- Il existe la possibilité de prendre un personal trainer.
- La présence d’un personal trainer extérieur au club est interdite. Vestiaires hommes et dames – Les vestiaires sont unisexes.
- Afin de garder des vestiaires propres et hygiéniques, il est préférable de s’essuyer dans la douche.
- Il est préférable de ne rien laisser traîner hors du casier.
Par le présent document, le membre accepte et s’engage à respecter toutes les conditions générales et le règlement d’ordre intérieur.